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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1186 du 14 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1186 du 14 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)


Le 2° du I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Dix représentants des employeurs désignés sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel ou multiprofessionnel ; »