Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))


La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Christèle TABUSSE, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;
« 3. Mme Flore HERVE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du département de l'image et du son. » ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. » ;


3° Après l'article 11, il est inséré un article ainsi rédigé :


« Art. 11-1. - Délégation est donnée à Mme Mylène ZEMIROU, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »