Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)

A l'article 6, les mots : « délégation au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».