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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)


A l'article 7 de l'arrêté du 26 juin 2020 susvisé, le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante :


«-une ou plusieurs personnalités qualifiées de catégorie A ou B pouvant relever notamment du service national de police scientifique ; ».