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Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


L'opérateur met en place des procédures et des moyens adaptés pour prévenir et lutter contre la fraude, ce qui implique notamment la mise en place d'un système d'alertes et de détection des atypismes fondé sur une identification et un suivi de qualité de l'activité des joueurs, dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel.
Au-delà des hypothèses de fraude visées par le cadre de référence, les opérateurs doivent prendre toutes les mesures utiles pour prévenir d'autres types de manœuvres frauduleuses.
Les propriétaires, dirigeants, mandataires sociaux et le personnel des opérateurs agréés de jeu en ligne ne peuvent engager, à titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises sur des jeux ou des paris de cet opérateur.
Dans l'hypothèse de comptes tests nécessaires à l'activité, une procédure et un plan de contrôle de la bonne utilisation des comptes joueurs des personnels sont définis par écrit.