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Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


Pour veiller au respect de leurs obligations, les opérateurs mettent en place des mesures de contrôle interne visant à s'assurer de la bonne mise en œuvre des procédures.
Les résultats des contrôles donnent lieu, le cas échéant, à des mesures correctrices.