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Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


ANNEXE V
CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Exemples


Risques liés aux jeux :


- prise de paris sur des évènements sportifs ou hippiques sur lesquels existent des forts soupçons de manipulation ;
- opérations de jeu réalisées entre des participants sur lesquels existent de forts soupçons de collusion ;
- opérations de jeu sur lesquels il existe de forts soupçons d'utilisation de robots informatiques.


Risques liés aux moyens de paiement ou à l'utilisation de documents d'identité :


- ouvertures de comptes/justification d'identité à l'aide des documents sur lesquels existent un fort soupçon de contrefaçon, d'usurpation ou de falsification ;
- dépôt/paiement avec un moyen de paiement sur lequel existe un fort soupçon de vol ou d'usage abusif.


Risques internes :


- opérations de jeu ou de pari effectuées par le propriétaire, les dirigeants, les mandataires sociaux et le personnel d'un opérateur ;
- gestion des comptes joueurs en conflit avec l'intérêt de l'entreprise ;
- détection de l'activité atypique d'un membre du personnel de l'opérateur.