ANNEXE I
CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Exemples
Risques liés à la personne
- personne politiquement exposée ;
- personne faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs ;
- personne faisant l'objet d'une demande d'informations provenant d'une autorité publique ;
- profil de joueur atypique au regard de la clientèle type de l'opérateur ;
- exploitant d'un poste d'enregistrement en réseau physique de distribution bénéficiant de gains de façon régulière ;
- similitudes de comportements entre plusieurs comptes joueurs ou, en poker, informations permettant de mettre le compte en relation avec d'autres comptes joueurs (compte de reversement/adresse postale/adresse mail/numéro de téléphone/adresse IP, device).
Risques liés aux données de connexion
- cohérence des données de connexion : connexion depuis l'étranger, multiplication des machines utilisées, utilisation d'un VPN.
Risques liés aux données financières
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Alimentation |
- dépôts par un moyen de paiement adossé à un compte de paiement domicilié en dehors du territoire national ; - tentatives d'alimentation rejetées ; - dépôts par un nouveau moyen de paiement ou favorisant l'anonymat (monnaie électronique, tickets et codes pré payés) ; - fragmentation des opérations de dépôt ; - alimentation du compte joueur par cartes de paiement multiples ; - absence de cohérence entre les données relatives au titulaire du compte joueur et le document mentionnant l'identité du titulaire du moyen de paiement ; - opérations d'alimentation faisant suite à des retraits (absence de recyclage des gains) ; - alimentation d'un montant important au regard de l'historique du compte ; - monétisation de carte de paiement volée ; - poursuite des alimentations sur un solde élevé ; - alimentation par des récépissés gagnants (opérateurs titulaires de droits exclusifs) ; - série de mises dans un laps de temps très court ; - même moyen de paiement (CB, code prépayé …) utilisé pour alimenter plusieurs comptes joueurs. |
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Retrait |
- retraits effectués sur un compte de paiement ouvert auprès d'un prestataire établi hors de France ; - retraits réguliers à partir d'adresses IP étrangères ; - retraits de montants importants ; - tentatives de retraits de sommes n'ayant pas ou peu fait l'objet d'enjeux ; - absence de recyclage des gains ; - clôture d'un compte avec un solde important ; - modifications fréquentes de comptes de reversement ; - retraits sous forme de petits lots cumulés ou de chèques inférieurs au seuil des 2 000 euros (opérateurs titulaires de droits exclusifs) ; - retraits par rachat de tickets gagnants par un joueur collecteur de reçus ou d'individus manifestement associés (opérateurs titulaires de droits exclusifs) ; - consultations multiples d'un ticket gagnant avant le paiement. |
Risques liés au service (jeux)
- type de jeu (expertise/hasard) ;
- principe (répartition/contrepartie) ;
- taux de retour joueur théorique ;
- taux de retour joueur réel ;
- facilité à se procurer des preuves de gains.
Risques liés aux opérations de jeu
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Paris sportifs |
- prises de paris sportifs importantes sur des cotes très faibles ; - prises de paris sportifs sur l'ensemble des issues possibles d'une compétition ; - arbitrages effectués entre les différentes offres du marché afin d'obtenir un retour sur investissement en spéculant sur les TRJ (« surebet ») ou sur les cotes ; - prises de jeux récurrentes sur des offres de paris annulées ; - prises de paris sportifs très diversifiées ne permettant pas de déterminer un profil joueur et permettant de suspecter un rachat de tickets gagnants. |
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Jeu de cercle |
- opérations de jeu réalisées sur des tables dont les « blinds » sont élevées ; - opérations de jeu entre joueurs fréquemment présents sur les mêmes tables ; - opérations de jeu réalisées en duel (« heads-up ») ; - transfert illicite de jetons d'un joueur à un autre lors d'une partie (« chip dumping ») ; - inscriptions à des tables puis sorties sans avoir effectué d'opérations de jeu. |
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Paris hippiques |
- prises de paris hippiques très diversifiées ne permettant pas de déterminer un profil joueur et permettant de suspecter un rachat de tickets gagnants ; - mises importantes sur un cheval favori ; - mises importantes sur un rapport final s'avérant être très faible (atteignant le seuil limite de rapport minimum autorisé). |
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Loterie |
- incohérence dans les informations fournies par le gagnant. |
Risques liés au réseau de distribution
- forte augmentation soudaine du chiffre d'affaires de l'exploitant d'un poste d'enregistrement ;
- concentration géographique de paiements de tickets gagnants ;
- fréquence des paiements composés d'opérations de paris enregistrées simultanément à divers endroits ;
- positionnement du poste d'enregistrement de vente dans une zone sensible ;
- rachat de reçus gagnants par le détaillant ;
- horaire d'enregistrement atypique des prises de jeu ou de paiement des gains (au moment de l'ouverture ou de la fermeture du point de vente) ;
- fréquence de cession d'un point de vente ;
- présence de machines-à-sous ;
- détaillant ayant des liens avec le sport (entraîneur, président de club, etc…) ;
- repérage d'un ensemble de postes d'enregistrement en lien avec le même atypisme sur des prises de pari ;
- nombreux gains perçus par le détaillant ;
- distance géographique entre l'adresse du détaillant et l'adresse déclarée par le joueur.