Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-977 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS dans la zone Nîmes étendu)

La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.