Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-977 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS dans la zone Nîmes étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.