Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-975 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ecclesia dans la zone Nîmes étendu)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-975 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ecclesia dans la zone Nîmes étendu)


La présente décision sera notifiée à l'association Ecclesia et publiée au Journal officiel de la République française.