Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-975 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ecclesia dans la zone Nîmes étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.