Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-975 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ecclesia dans la zone Nîmes étendu)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.