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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)


A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » sont modifiées comme suit :
1° Au 2° du IX du chapitre Ier, les dispositions relatives aux vins susceptibles de bénéficier de la mention « ambré » ou « tuilé » sont modifiées comme suit : « Les vins font l'objet d'un élevage en milieu oxydatif, au moins jusqu'au 1er septembre 2022 pour les vins de la récolte 2020. »
2° Au b du 5° du IX du chapitre Ier, la date de début de circulation entre entrepositaires agréés est avancée au 15 août 2022.
3° Au a du 3 du 1 du chapitre II, pour les vins désignés sous les mentions « ambré » et « tuilé », la déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 octobre 2022 pour les vins de la récolte 2020.