Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques)

A l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé, la référence à l'article L. 945-54 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence à l'article L. 945-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.