Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Le troisième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2. M. Arnaud CONIO-MINSSIEUX, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».