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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux)

L'annexe 7 au code du patrimoine est complétée comme suit :
« 7° Palais de la Cité (Paris Ier) :

«-carte :

Domaine national du palais de la Cité (Paris)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

«-liste des parcelles :

DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
Palais de la Cité	Paris (1er arrdt.)	75101	La Cité	AM	1	3	82	54	Etat (57 %) ; Ville de Paris (43 %)

« 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) :

«-carte :

Domaine national du Palais-Royal (Paris)

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«-liste des parcelles :

Nota.-En cas d'inclusion partielle d'une parcelle au domaine national, l'emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AU	1		24	14	Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AU	2		97	50	Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	1	2	43	87	Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	2		1	67	Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	6	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	7	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	8	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	11	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	14	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	15	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	16	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	17	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	18	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois et du péristyle de Beaujolais			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	21	Intégration limitée au sol de la galerie de Beaujolais sans le passage du Perron			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	24	Intégration limitée au sol de la galerie de Beaujolais			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	25	Intégration limitée au sol de la galerie de Beaujolais et du péristyle de Joinville			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	26	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier et du péristyle de Joinville			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	27	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	28	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	29	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	30	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	31	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	32	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	33	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier sans le passage Dupuy			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	34	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	35	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	36	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	37	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	38	Intégration limitée au sol de la galerie de Montpensier			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	95	Intégration limitée au sol de la galerie de Beaujolais et du péristyle de Beaujolais			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	97	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	98	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	99	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	100	Intégration limitée au sol de la galerie de Valois			Etat
Palais-Royal	Paris (1er arrdt.)	75101	Palais-Royal	AV	118	Intégration limitée au sol de la galerie de Beaujolais			Etat

« 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) :

«-carte :

Domaine national du château de Vincennes (Vincennes et Paris)

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«-liste des parcelles :

Nota.-En cas d'inclusion dans le domaine national d'un espace non cadastré relevant du domaine public de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, la désignation de l'espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Le Château (avenue de Paris)	Y	1	10	54	72	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Le Château (avenue de Paris)	Y	Non cadastré	Emprise du pont d'accès au Vieux-Fort côté est			Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Le Château (avenue de Paris)	Y	Non cadastré	Emprise du pont d'accès au Vieux-Fort côté sud			Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	103			50	Ville de Paris
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	106			20	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	107		1	35	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	108		1	17	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	109		2	58	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	110			15	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	111		6	49	Commune de Vincennes
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	191		44	96	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	204		4	21	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	205		8	22	Ville de Paris
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	206			47	Etat
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Îlot Carnot (avenue Carnot)	X	207			95	Ville de Paris
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Avenue Carnot (RD 280B)	X	Voie publique non cadastrée	Segment de l'avenue Carnot depuis l'avenue des Minimes jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'îlot Carnot et le Vieux-Fort			Département du Val-de-Marne
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Place du Général-de-Gaulle (RD 280A)	X	Voie publique non cadastrée	Segment de la place du Général-de-Gaulle entre l'alignement est de l'avenue du Général-de-Gaulle et l'avenue Carnot			Département du Val-de-Marne
Château de Vincennes	Vincennes	94080	Avenue des Minimes (RD 237)	X	Voie publique non cadastrée	Segment de l'avenue des Minimes entre le prolongement de l'alignement est de l'avenue du Général-de-Gaulle, la limite communale Vincennes/ Paris et l'avenue Carnot			Département du Val-de-Marne
Château de Vincennes	Paris (12e arrdt.)	75112	Bois de Vincennes (esplanade Saint-Louis/ avenue des Minimes)	BA	Voie publique non cadastrée	Limite sud du domaine national, intégration définie : -sur la petite partie côté ouest par la limite communale Paris/ Vincennes, -sur la plus grande partie côté est, par le rebord nord de la voie de circulation avenue des Minimes traversant l'esplanade Saint-Louis			Etat (partie nord de l'esplanade Saint-Louis non cadastrée) ; Ville de Paris (espaces résiduels non cadastrés situés sur la partie nord de l'esplanade jusqu'au rebord nord de la voie de circulation). La limite des propriétés de l'Etat et de la Ville de Paris est définie par le bornage du 21 avril 1861
Château de Vincennes	Paris (12e arrdt.)	75112	Bois de Vincennes (cours des Maréchaux/ avenue des Minimes)	BB	Voie publique non cadastrée	Limite orientale du domaine national, intégration définie : -au nord par la limite communale Paris/ Vincennes,-à l'est par la limite de la propriété de l'Etat entre les glacis orientaux et le cours des Maréchaux relevant de la Ville de Paris, -au sud par le rebord nord de la voie de circulation avenue des Minimes.			Etat (glacis orientaux non cadastrés) ; Ville de Paris (espaces résiduels non cadastrés situés au sud-est entre la propriété de l'Etat, le rebord de l'avenue des Minimes et le prolongement de la limite est de la propriété de l'Etat jusqu'à l'avenue des Minimes). La limite des propriétés de l'Etat et de la Ville de Paris est définie par le bornage du 21 avril 1861

« 10° Château de Coucy (Aisne) :

«-carte :

Domaine national du château de Coucy (Coucy-le-Château-Auffrique)

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«-liste des parcelles :

Nota.-En cas d'inclusion partielle d'une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance.

DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Clos du Roi	A	285		91	20	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Clos du Roi	A	394	1	39	10	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Château	C	3	1	98	40	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Château	C	4		83	92	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Château	C	5	1	13	65	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Château	C	6	2	75	2	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Château	C	7			50	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Château	C	8		1	36	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Coucy	C	9		18 11	62 38	Propriété privée
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Coucy	C	25		1	83	Propriété privée
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Coucy	C	27		4	53	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Coucy	C	28		5	29	Etat
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Coucy	C	29			35	Propriété privée
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Coucy	C	30		4	35	Propriété privée
Château de Coucy	Coucy-le-Château-Auffrique	2217	Le Château	C	Non cadastré	Intégration totale du chemin rural dit « de Derrière-le-Château », (de la RD 13 jusqu'à l'extrémité du chemin)			Commune de Coucy-le-Château-Auffrique

« 11° Château de Pierrefonds (Oise) :

«-carte :

Domaine national du château de Pierrefonds (Oise)

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«-Liste des parcelles :

DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	CONTENANCE			PROPRIETAIRE
DOMAINE NATIONAL	COMMUNE	CODE INSEE	LIEU-DIT	SECTION	PARCELLE	ha.	a.	ca.	PROPRIETAIRE
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	490	1	33	75	Etat
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	492		51	60	Etat
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	493		54	80	Etat
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	494	3	60	87	Etat
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	495		95	84	Etat
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	2358		70	44	Etat
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	2359		5	88	Etat
Château de Pierrefonds	Pierrefonds	60491	Le Château	B	2360			13	Etat

».