Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux)

Après le septième alinéa de l'article R. 621-98 du code du patrimoine, sont insérées les dispositions suivantes :
« 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;
« 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;
« 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;
« 10° Château de Coucy (Aisne) ;
« 11° Château de Pierrefonds (Oise). »