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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-976 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Nîmes étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-976 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Nîmes étendu)


La SARL Toujours Jeunes est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs conformément à la convention susvisée.