Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-967 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Grand Sud dans la zone Nîmes local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-967 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Grand Sud dans la zone Nîmes local)


La SARL Agrippa Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Grand Sud conformément à la convention susvisée.