Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-964 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva dans la zone Nîmes local)

L'association Radio Aviva - AMDCJLR est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva conformément à la convention susvisée.