Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-962 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alliance Plus dans la zone Nîmes local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.