Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-962 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alliance Plus dans la zone Nîmes local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.