Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-941 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Perpignan local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.