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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2021 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2021 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Txaran Echegu est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2021.