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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)


Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.