Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l'article R. 541-44-1 du code de l'environnement)

La déclaration est effectuée au moyen du téléservice créé par l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé.