La déclaration mentionnée à l'article R. 541-44-1 du code de l'environnement contient, pour chaque période de déclaration, la raison sociale et le numéro SIREN de l'éco-organisme qui prend en charge les déchets.
La déclaration susmentionnée contient au moins les informations listées à l'article 2. Ces informations sont déclarées par lot, ou par transfert transfrontalier de déchets.
Au sens du présent arrêté, un lot de déchets est défini comme l'ensemble des déchets pour lesquels sont identiques les informations listées par l'article 2, à l'exception des quantités, des numéros de notification et numéros de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 susvisé, et des dates de transfert.