Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-938 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littoral FM dans la zone Perpignan local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.