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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-938 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littoral FM dans la zone Perpignan local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-938 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littoral FM dans la zone Perpignan local)


La SARL SO.LI.CO est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littoral FM conformément à la convention susvisée.