Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-937 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Sud FM dans la zone Perpignan local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-937 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Sud FM dans la zone Perpignan local)


L'association Radio Narbonne est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Sud FM conformément à la convention susvisée.