Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 autorisant l'association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.