Article 7 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection))
Article 7 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.