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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)


L'article 4 du décret du 27 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2e alinéa, les mots : « les affaires juridiques, » sont supprimés ;
2° Après le 2e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-le pôle opérationnel. » ;


3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le pôle opérationnel comprend :


«-le bureau du recueil et de l'analyse de l'information, chargé de recueillir, exploiter et analyser les informations afin de proposer un avis ;
«-le bureau de la supervision et de la coordination, chargé d'assurer l'interface du service avec les demandeurs à l'origine des enquêtes et de coordonner et contrôler les enquêtes réalisées par le bureau de recueil et d'analyse de l'information ;
«-le bureau des affaires juridiques. »