Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-917 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Montpellier dans la zone Montpellier local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-917 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Montpellier dans la zone Montpellier local)


La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Montpellier conformément à la convention susvisée.