Article 2 AUTONOME (Décret du 8 septembre 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut))
Article 2 AUTONOME (Décret du 8 septembre 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut))
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.