Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE)

L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VI du titre troisième du livre troisième de la cinquième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Déchets des navires ».