Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.