Article 5 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Au 2 de l'article 5 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée, les mots : « M. Jean Louis Grenouilloux, attaché d'administration hors classe de l'Etat, MM. Sébastien Brousse et Michel Naro, attachés principaux d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission ».