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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « , en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » ;
b) Au III, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
2° Le II de l'article 48-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « état d'urgence sanitaire en Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
b) Après les mots : « le haut-commissaire de la République en Polynésie française », sont insérés les mots, « , le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ».