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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))


Délégation est donnée à M. Florent BILLY-GAUTHIER, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.