Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-911 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Plus dans la zone Montpellier local)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-911 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Plus dans la zone Montpellier local)


La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio-télévision et publiée au Journal officiel de la République française.