Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-908 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Montpellier Contacts Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Clapas dans la zone Montpellier local)

L'association Montpellier Contacts Radio Clapas est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Clapas conformément à la convention susvisée.