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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-898 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-467 du 13 juin 2018 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-898 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-467 du 13 juin 2018 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio)


La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.