A l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2013 susvisé, après le point o, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« p) Conformément à l'article R. 214-99, les éléments scientifiques justifiant la demande de dérogation pour faire réaliser tout ou partie des procédures expérimentales en dehors de l'établissement agréé dont le responsable a déposé la demande d'autorisation de projet. »