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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 62 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 62. - Délégation est donnée à M. Laurent Kazmierczak, agent contractuel, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »