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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social aux sociétés Karavel SAS et Fram SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social aux sociétés Karavel SAS et Fram SAS)


L'Etat versera sept millions (7 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Fram SAS.
Le prêt sera versé par Natixis, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Fram SAS et Natixis.