7.11. Documentation et services accompagnant le LAP
N° critère |
Formulation du critère V2021 |
Description/Cas d'usage |
---|---|---|
175 (V2012) |
Le LAP permet d'afficher un document imprimable par tout utilisateur qui rappelle : - L'identité du client de la certification telle que mentionnée dans le document décrit au critère 167 ; - L'énoncé des critères d'engagement du client de la certification : 1, 8, 18, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 34, 44, 61, 62, 69, 70, 74, 76, 96, 133, 166, 167, 168, 169, 170, 176, 177, 178, 179, 180. - L'engagement au respect de ces critères ; - La date de mise à jour du document. |
|
176 (E) (V2012) (CE) |
Le client de la certification décrit dans la documentation technique du logiciel l'environnement technique dans lequel l'audit de certification a été réalisé. |
|
177 (E) (V2012) (CE) |
Le client de la certification précise dans la documentation technique du logiciel les formats autonomes et les modalités de paramétrage des exports demandés dans les critères 111, 112 et 160. |
|
178 (E) (V2012) (CE) |
Le client de la certification précise dans la documentation technique du logiciel les conditions permettant la réalisation des exigences d'ergonomie du présent référentiel (chapitre 7.3.1 et suivants). |
|
179 (E) (V2012) (CE) |
Le client de la certification décrit dans sa documentation technique les motifs de correction et d'évolution de toutes les versions de son logiciel depuis la version testée lors de l'audit de certification. |
|
180 (E) (V2012) (CE) |
Le client de la certification intègre le paramétrage de certification dans son offre commerciale ou décrit complètement dans sa documentation technique l'évolution de ce paramétrage. |
Suivi des modifications
Historique des versions
Version |
Date |
Modifications |
---|---|---|
Version 2012.1 Critères 2012.1 |
21/06/2012 |
Document publié le 21/06/2012 |
Version 2021.01 |
28/04/2021 |
Document validé le 28 avril 2021 Précision des fonctionnalités minimales requises définies dans le décret n°2019-856 du 20 août 2019. |
Version 2021.02 |
06/05/2021 |
Document validé le 6 mai 2021 Ajout des critères 34 et 171. Précisions apportées au niveau du cas d'usage du critère 81. |
La version électronique du référentiel est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé et comprend des liens hypertextes qui renvoient à une définition des termes techniques utilisés.
Table des annexes
Annexe 1. - Organisation minimale des données caractérisant le patient
Annexe 2. - Organisation minimale des lignes de prescription
Annexe 3. - Tableau de correspondance entre les fonctionnalités requises (selon le décret n° 2019-856 du 20 août 2019) et les exigences de certification dans ce présent référentiel fonctionnel
Annexe 4. - Index des fonctionnalités relevant du marquage CE
ANNEXE 1
ORGANISATION MINIMALE DES DONNÉES CARACTÉRISANT LE PATIENT
Toutes les données caractérisant le patient sont systématiquement enregistrées.
Donnée |
Critère(s) |
Exigence(s) |
---|---|---|
Nom de naissance |
6 4 |
Obligatoirement saisi pour une prescription, sinon importé de la gestion administrative Recherche de patient par son nom de naissance |
27, 152 |
Est affiché tout au long de la prescription ou sur l'ordonnance imprimée |
|
110, 112 |
Est affiché sur le récapitulatif des prescriptions en cours |
|
Nom/Prénom utilisé |
5 27 152 110, 112 |
Affichage de prénom/nom utilisé Est éventuellement affiché tout au long de la prescription Est éventuellement visible sur l'ordonnance imprimée Est affiché sur le récapitulatif des prescriptions en cours |
Premier prénom de naissance |
6 4 |
Obligatoirement saisi pour une prescription, sinon importé de la gestion administrative Recherche de patient par son nom de naissance |
27, 152 |
Est affiché tout au long de la prescription ou sur l'ordonnance imprimée |
|
110, 112 |
Est affiché sur le récapitulatif des prescriptions en cours |
|
Sexe |
6 27, 151 |
Obligatoirement saisi pour une prescription, sinon importé de la gestion administrative Est affiché tout au long de la prescription ou sur l'ordonnance imprimée |
12 |
Réclamé si nécessaire au contrôle d'une contre-indication |
|
11, 100, 139 |
Permet la recherche de contre-indications |
|
102, 141 |
Signal d'information en cas de statut gravidique inconnu (ou absence de grossesse) pour un traitement contre-indiqué ou déconseillé pour la procréation |
|
161 |
Pris en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessite cette information |
|
Date de naissance |
6 9, 10 |
Obligatoirement saisie pour une prescription, sinon importé de la gestion administrative Permet le calcul de l'âge |
27, 151 |
Est affichée tout au long de la prescription ou sur l'ordonnance imprimée |
|
9, 100, 139 110, 112 |
Permet la recherche de contre-indications Est affichée sur le récapitulatif des prescriptions en cours |
|
161 |
Prise en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessitent cette information |
|
Poids de prescription |
13 14 |
Possibilité d'enregistrement dans le LAP Réclamé si nécessaire au contrôle d'une posologie |
18 |
Réclamé si nécessaire au calcul du débit de filtration glomérulaire estimé |
|
105, 143 110, 112 151 |
Permet le contrôle d'une posologie Est affiché sur le récapitulatif des prescriptions en cours Est affiché sur l'ordonnance imprimée |
|
161 |
Pris en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessitent cette information |
|
Taille |
15 14 |
Possibilité d'enregistrement dans le LAP Réclamée si nécessaire au contrôle d'une posologie |
105, 143 |
Permet le contrôle d'une posologie |
|
161 |
Prise en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessitent cette information |
|
Débit de filtration glomérulaire estimé (DFG) |
17 |
Le LAP permet la saisie du débit de filtration glomérulaire estimé |
100, 139 |
Permet la recherche de contre-indications |
|
161 |
Pris en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessitent cette information |
|
Date d'enregistrement du DFG |
17 |
Pris en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessitent cette information |
États physiopathologiques et antécédents |
7, 8 100, 139 |
Informations du dossier médical utilisées par le LAP Permet la recherche de contre-indications |
Etat de grossesse et date des dernières règles |
7, 8 100, 139 |
Informations du dossier médical utilisées par le LAP Permet la recherche de contre-indications |
102, 141 161 |
Alerte en cas de statut gravidique inconnu pour un traitement contre-indiqué ou déconseillé par la procréation Pris en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessitent cette information |
|
Allaitement |
7, 8 100, 139 |
Informations du dossier médical utilisées par le LAP Permet la recherche de contre-indications |
161 |
Pris en compte pour l'exécution de systèmes d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) qui nécessitent cette information |
|
Allergie, hypersensibilité, intolérance aux médicaments |
7, 8 100, 139 151 110, 112 |
Informations du dossier médical utilisées par le LAP Permet la recherche de contre-indications Est affiché sur l'ordonnance imprimée Est affiché sur le récapitulatif des prescriptions en cours |
ANNEXE 2
ORGANISATION MINIMALE DES LIGNES DE PRESCRIPTION
T3 : Organisation minimale par médicament
Donnée |
Critère(s) |
Exigence(s) |
---|---|---|
Identification du médicament |
45, 46, 47 |
Spécialité pharmaceutique ou DC à disposition de l'utilisateur |
39 |
Relation avec une prescription antérieure |
|
60, 120 |
Identification reprise par défaut pour l'édition d'une prescription |
|
Posologie |
50, 51 |
Saisie d'une posologie |
60, 120 61, 105, 143 |
Posologie reprise par défaut pour l'édition d'une prescription Contrôle de la posologie journalière |
|
Motif |
57, 122 |
Possibilité de saisie d'un motif de prescription |
Contexte ALD exonérante/hors ALD |
122, 127 |
Possibilité pour l'utilisateur de déclarer si la prescription est effectuée dans ou en dehors du cadre d'une ALD exonérante |
153 |
Impression d'une ordonnance en respectant le caractère bizone |
|
Coût |
114, 157 |
Possibilité d'afficher le coût approximatif d'un médicament |
T4 : Organisation minimale par ligne de prescription
Donnée |
Critère(s) |
Exigence(s) |
---|---|---|
Durée |
58 |
Saisie d'une durée |
104, 108 72 |
Contrôle en cas de formulation d'une durée de prescription Visible sur chaque ligne de prescription |
|
Date de début |
58 |
Saisie d'une date de début |
Heure de début |
58 |
Possibilité de saisie d'une heure de début |
Modalités d'administration |
56 |
Possibilité de saisie en texte libre |
153 |
Impression d'une ordonnance en respectant le caractère bizone |
|
Arrêt du traitement |
90, 91, 92 |
Spécification des arrêts de traitement |
49, 93 |
Une ligne de prescription peut contenir plusieurs médicaments |
ANNEXE 3
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES FONCTIONNALITÉS REQUISES (SELON LE DÉCRET NO 2019-856 DU 20 AOÛT 2019) ET LES EXIGENCES DE CERTIFICATION DANS CE PRÉSENT RÉFÉRENTIEL FONCTIONNEL
Numéro (Décret du 20 août 2019) |
Fonctionnalité minimale requise (Décret du 20 août 2019) |
Critère(s) correspondant(s) de ce référentiel |
---|---|---|
1 |
L'absence de toute information étrangère à la prescription et de publicité de toute nature |
168 |
2 |
La mise à disposition d'informations sur le médicament issues d'une base de données agréée par la Haute Autorité de santé et l'affichage systématique d'un message d'avertissement en cas d'abonnement à la base expiré |
74, 77 Applicable en milieu hospitalier, uniquement pour le mode Saas (Software as a service), pour la partie Affichage d'un message d'avertissement en cas d'abonnement à la BdM expiré . |
3 |
L'affichage, à chaque ouverture du logiciel d'aide à la prescription médicale, du numéro de version certifiée installée sur le poste de l'utilisateur, du numéro de la décision du collège de la Haute Autorité de santé portant agrément de la base de données avec laquelle le logiciel est utilisé et du référentiel de certification utilisé et l'affichage systématique d'un message d'information en cas de certification d'une nouvelle version du logiciel à télécharger |
169, 170 |
4 |
Des informations relatives au concepteur du logiciel et au financement de l'élaboration de ce logiciel |
167 |
5 |
La diffusion systématique et en temps réel de messages d'alerte sanitaire émis par les autorités sanitaires dont les catégories sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale |
Non applicable, en attente d'arrêté |
6 |
La conformité de la prescription aux dispositions législatives et réglementaires et aux règles de bonne pratique en vigueur en matière de prescription de médicaments |
45 à 65 |
7 |
L'intégration systématique des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription dont la liste figure dans un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, ainsi que la proposition de transformation automatique des lignes de prescription concernées. L'arrêté peut notamment préciser les conditions d'appel de ces éléments lors de l'utilisation du logiciel |
123 à 131 |
8 |
La prescription en dénomination commune, telle que définie au 5° de l'article R. 5121-1 du Code de la santé publique |
45, 46, 47, 48 |
9 |
L'information sur l'appartenance d'une spécialité au répertoire des groupes génériques, et l'affichage des motifs de non-substitution le cas échéant |
116, 117 |
10 |
L'information sur l'appartenance d'une spécialité à la liste de référence des groupes biologiques similaires et la proposition de transformation automatique des lignes de prescription concernées |
118, 119 |
11 |
L'information sur l'appartenance d'une spécialité au registre des groupes hybrides et la proposition de transformation automatique des lignes de prescription concernées |
Non applicable, en raison de la non-existence du registre des groupes hybrides |
12 |
L'information sur les durées de traitement et posologies recommandées quand elles existent |
49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 65, 105, 106, 107, 108, 109, 143, 144, 145, 146 |
13 |
L'affichage des prix des médicaments ainsi que le montant total de la prescription, ainsi que les informations fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, permettant une prescription conforme à la plus stricte économie du coût du traitement compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits prescrits |
114, 157 Informations fixées par arrêté : non applicable, en attente de l'arrêté |
14 |
L'information sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des médicaments |
115 |
15 |
L'intégration systématique des systèmes d'aide à la décision indexée par médicament et une proposition de transformation automatique des lignes de prescription concernées |
161, 162 |
16 |
L'information sur l'existence d'engagements individualisés, mentionnés au 22° de l'article L. 162-5, portant sur la prescription de spécialités pharmaceutiques ainsi que sur le suivi de l'atteinte des objectifs correspondants et sur leur contrepartie financière |
Non applicable en milieu hospitalier au niveau du LAP. |
17 |
L'interface avec le dossier pharmaceutique prévu au R. 1111-20-1 du Code de la santé publique pour ce qui concerne les logiciels utilisés en établissement de santé |
33, 34 |
18 |
L'interface avec le dossier médical partagé prévu au L. 1111-14 du Code de la santé publique |
173 |
19 |
L'interopérabilité avec le logiciel d'aide à la dispensation de l'établissement de santé le cas échéant selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité |
Non applicable pour cette version du référentiel. Les spécifications d'interfaçage du LAP hospitalier avec le LAD ne sont pas disponibles à ce jour. |
20 |
L'affichage automatique sur la prescription du numéro personnel correspondant à l'identification du prescripteur mentionné à l'article L. 162-5-15, et le cas échéant du numéro identifiant la structure où il exerce |
2, 150 |
21 |
L'accès aux services dématérialisés déployés par l'assurance maladie et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale |
84, 125, 127 |
ANNEXE 4
INDEX DES FONCTIONNALITÉS RELEVANT DU MARQUAGE CE
Les critères énumérés ci-après relèvent de fonctionnalités répondant aux dispositions en vigueur relatives au marquage CE
Pour les LAP qui sont certifiés CE, le respect des critères signalés CE est, du fait du marquage CE, réputé acquis ; en conséquence, ces critères ne feront pas l'objet d'un contrôle de conformité lors de l'audit de certification du LAP.
Chapitre concerné |
Numéros de critère |
---|---|
L'information sur le patient |
1, 2, 6 |
Antécédents, pathologies et état physiologique du patient |
7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 |
Exigences générales d'ergonomie |
22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30 |
L'historique médicamenteux du patient |
32 |
Le bilan médicamenteux du patient |
33, 35, 36, 37, 38 |
La sélection des médicaments |
39 |
La rédaction de la prescription |
50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63 |
Le récapitulatif des prescriptions en cours |
67, 69, 70, 72, 73 |
L'information sur le médicament |
74, 76, 77 |
Prescription à exécution hospitalière |
Rédaction 85, 86 Arrêt des traitements 90, 91, 92 Contrôles 95 à 109 |
Prescription à exécution ambulatoire |
Rédaction 113, 120, 122, 123 Contrôles 132 à 148 |
Aide à la décision indexée par médicament |
161, 162 |
Documentation et service accompagnant le LAP |
176 à 180 |
Références bibliographiques
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Méthode d'élaboration et participants
Le groupe technique du référentiel
La phase de cadrage du projet a établi que la HAS devait mettre à jour le référentiel de certification des LAP hospitaliers en prenant en compte les exigences listées dans le décret n° 2019-856 du 20 août 2019. Dans cet objectif, un groupe technique a été chargé d'élaborer les exigences de la certification correspondantes. Ce travail a également été l'occasion de faire évoluer la rédaction de certains critères existants dans la version précédente du référentiel.
Le groupe technique s'est réuni de novembre 2020 à mars 2021. Il était composé par : des éditeurs de logiciels d'aide à la décision hospitaliers et des bases de données médicamenteuses, des représentants des fédérations d'industriels, des experts des systèmes d'information, des médecins et pharmaciens hospitaliers utilisateurs, des représentants de la Société française de pharmacie clinique (SFPC), du collège des pharmaciens de CHU (SynprefH), des représentants de la Fédération des spécialités médicales (FSM), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).
Les réunions ont été organisées de façon à respecter un équilibre des intérêts. Par exemple, au cours d'une même réunion, une même organisation ne pouvait pas être représentée par deux personnes. Dans un objectif de transparence, tous les participants ont rempli une déclaration d'intérêts publiée par le Ministère des solidarités et de la santé sur DPI santé.
Les organismes professionnels et associations de patients et d'usagers suivants ont été sollicités pour proposer des experts conviés à titre individuel dans les groupes de travail/lecture :
- ASINHPA
- CNOP
- RESOMEDIT
- Fédération des spécialités médicales (FSM)
- Société française de pharmacie clinique (SFPC)
- SNITEM
- SynprefH
- TECH'IN.
Relecture
La version de ce document a été soumise à consultation publique entre le 15 mars et le 26 mars 2021. A cette occasion, il a été demandé individuellement aux invités du groupe technique s'ils souhaitaient se désolidariser du document.
Après la consultation publique, le groupe technique a été sollicité entre fin mars et mi-avril et pour faire des arbitrages à la suite des commentaires reçus.
Auteurs
Ce projet a été conduit pour la Haute autorité de santé (HAS), dans le service Mission numérique en santé (MNS). Les réunions du groupe technique ont été animées par Isabelle GIBAUD, Cheffe de projet scientifique à la HAS, sous la responsabilité de Marc FUMEY, adjoint au chef de service au SA3P puis chef de service par intérim à la Mission numérique en santé, en collaboration avec Sophie DUTHU, assistante à la HAS, Mirojane MOHAMMAD, Hélène ROBERT-ROUILLAC, Bertrand SÉNÉ, Chef.fe.s de projet scientifique à la HAS.
Groupe de travail
Pascal ANDRE, Directeur technique, Directeur de développements santé, CEGI santé, Paris ;
Emanuel ARCHAMBAULT, Progiciel rééducation, DAI, Saint Gely du Fesc ;
Jean-Michel BACOU, Chef de projet adjoint ; Centre hospitalier métropole Savoie, Chambéry ;
Amandine BALDON, Regulatory Affairs specialist, PHILIPS, Paris ;
Shirley BALLIVET-GERVOLINO, Praticien hospitalier Chef de service, CHT Gaston Bourret, Nouméa Nouvelle-Calédonie
Dr Sabine BAPTISTE, Médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation, auditrice médicale pour l'organisme certificateur SGS-ICS ;
Rémy BASSO-BOCCABELLA, Pharmacie Praticien hospitalier, CHR Metz Thionville ; ARS LAQUENEXY France
Emmanuel BILBAULT, Président, POSOS, Paris ;
Jean-François BONNIC, Médecin auditeur médical pour l'organisme certificateur SGS-ICS ; VIVALTO, Cesson Sévigné
Olivier BOUX, Médecin, InteropSanté, Paris
Etienne BRAULT, Responsable système d'information, Groupement hospitalier Bretagne Sud, Lorient ;
Sophie CASANOVA, Responsable scientifique des médicaments à prise en charge spécifique et de la distribution pharmaceutique, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ; Paris
Marianne CIMINO, Déléguée au numérique en santé, SYNTEC numérique, Paris
Christophe DESCAMPS, Directeur, RESIP, Boulogne sur mer ;
Odile DIAS, Responsable informatique, GIE SANTEA, Groupe Clinipsy, Lyon ;
Frédéric DOC, Responsable informatique médicale et solutions du marché libéral, VIDAL, Issy-les-Moulineaux ;
Xavier DODE, Pharmacie Praticien hospitalier, membre du comité de pilotage SARA pharmacie ; GCS SARA Est ; Bron
Letitia DUPONT, Cheffe de projet, CH Agen NERAC ;
Philippe DURR, Evaluateur matériovigilance, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; Saint-Denis
Luc FORONI,
Coordonnateur OMEDIT, Auvergne Rhône- Alpes, Lyon
Guillaume GOBERT, Dirigeant ORDOCLIK' SAS, Lille
Dominique GOUGEROT, Consultant, Représentant TECH'In ;
Bénédicte GOURIEUX, Pharmacienne praticien hospitalier, SFPC, CHRU Strasbourg ; Strasbourg
Mathieu GRIVOIS, Pharmacien ; DEDALUS France, Le Plessis-Robinson ;
Eric GUESSANT, Consultant ; représentant ASINHPA ;
Gilles HEBBRECHT, Adjoint à la cheffe de bureau, Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) ; Paris
Yasser JEBBARI ; CEO, DEEPOR, Paris ;
Stéphane KLEGOU, Editeur BDM, THERIAQUE ; Paris
Véronique LAMANDE, responsable de production Société RESIP ; Boulogne-Billancourt
Jean-François LAURENT, Directeur général Thesorimed® Directeur de Programme annuaire-santé Cnam ;
Patricia LE GONIDEC, Coordonnatrice OMEDIT
Île de France, Paris;
Jean-Philippe LENTE, SYNTEC numérique, représentant au numérique en santé, Paris ;
Eliane MAALIKI, Cheffe de bureau adjoint - pharmacien inspecteur de santé publique, DGOS, Paris ;
Jonathan MANGIN, Product Owner Prescription, SOFTWAY MÉDICAL, Meyreuil ;
Andrea MARIN, Spécialiste produit IT, PHILIPS, SURESNES ;
Vincent MARY, Consultant SIH ; GIP SIB, Rennes ;
Victorio MENOYO CALONGE, Médecin, DIM Chef de service du Département de développement du DPI MEDIAL, Nantes ;
Élise MORICHON, Pharmacien praticien hospitalier, SYNPREFH, Paris
Dr Catherine MORVAN-SIGWARD, Directeur de mission, Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ; Paris
Nadège NEAU, Product manager, EVOLUCARE, Villers Bretonneux ;
Florence OLLE, Responsable des affaires technico-réglementaires, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ; Courbevoie
Dieye OUSSEYNOU, Médecin, Qualité Assurance et Affaires Réglementaires, DEEPOR, Paris ;
Sébastien PELLETIER, Médecin, Service maladies cardiaques et vasculaires et unité neuro-vasculaire, Bar-Le-Duc ;
Cédrick PERRON, Directeur du développement, LOGEMED, La Garde ;
David SAINATI, Directeur de projets, expert entrepreneuriat et conformité, Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) ; Paris
Guillaume SUJOL, Pharmacien praticien hospitalier, Centre hospitalier LJ Grégory, Thuir ;
Rudy TRICOIRE, Directeur des opérations informatiques, PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - HEALTH SYSTEM, Suresnes ;
Cécile VAUGELADE, directeur des affaires technico-réglementaires, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
Laurent VERZAUX, Interniste, Membre du bureau de la Fédération des spécialités médicales (FSM) ; Le Havre
Christophe VINCENT-CASSY, Urgentiste, Fédération des spécialités médicales (FSM) ;
Remerciements
La HAS tient à remercier l'ensemble des participants du Groupe de travail.
Merci à Isabelle ADENOT et Pierre COCHAT, membres du collège de la HAS et à Catherine GRENIER, Directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS, d'avoir permis la réalisation de ce projet.
Abréviations et acronymes
ALD |
Affection longue durée |
ANSM |
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
ATC |
Anatomical Therapeutic Chemical classification system |
BdM |
Base de données sur le médicament |
CIM10 |
Classification internationale des maladies, 10ème édition |
DC |
Dénomination commune |
DCI |
Dénomination commune internationale |
DFG |
Débit de filtration glomérulaire |
DPI FCT |
Déclaration publique d'intérêt Fiche de conciliation des traitements |
HAS |
Haute Autorité de santé |
LAD |
Logiciel d'aide à la prescription |
LAP |
Logiciel d'aide à la dispensation |
RCP |
Résumé des caractéristiques du produit |
RPPS |
Répertoire partagé des professionnels de santé |
SA3P |
Service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours |
SAM |
Systèmes d'aide à la décision indexée par médicament |
UCD |
Unité commune de dispensation |
(1) Il s'agit de la procédure de certification au sens large, c'est à dire l'ensemble du programme de certification (référentiel, procédure, FAQ…)
(2) Cf. l'article L. 1111-8 du code de la santé publique, modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
(3) La mention Convergence signifie que le client de la certification devra apporter la preuve de la conformité de sa solution logicielle au niveau de maturité requis dans l'outil Convergence pour le critère concerné.
(4) La mention Convergence signifie que le client de la certification devra apporter la preuve de la conformité de sa solution logicielle au niveau de maturité requis dans l'outil Convergence pour le critère concerné.