Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription »)

Le document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription » adopté par décision n° 2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé.