Le document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire » adopté par décision n° 2021.0080/DC/MNS du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé.